Intervention de Gilbert Barbier

Aux termes de la proposition de loi, le stagiaire peut obtenir la validation de son stage même s’il ne l’a pas réalisé entièrement lorsque celui-ci a été interrompu pour « un motif lié à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la paternité, à l’adoption ou, en accord avec l’établissement, en cas de non-respect des stipulations pédagogiques de la convention ou en cas de rupture de la convention à l’initiative de l’organisme d’accueil ». Le rectorat ou l’établissement d’enseignement supérieur ont alors la faculté de valider le stage.

Compte tenu du caractère sérieux de ces motifs d’interruption du stage, il convient de donner une seconde chance aux étudiants concernés en leur proposant systématiquement une solution – nous en avons déjà discuté tout à l’heure –, sans laquelle ils pourraient être obligés de redoubler.

Le présent amendement tend à proposer deux solutions : le rectorat ou l’établissement d’enseignement devront soit valider le stage, soit proposer une modalité alternative de validation, tel un examen ou un travail à rendre. Il pourrait ainsi s’agir d’une étude de cas ou d’un cas pratique.

Enfin, je tiens à préciser que, comme le prévoit la proposition de loi, le report de la fin du stage pourra être possible en cas d’accord des parties à la convention. En pratique, c’est cette dernière solution qui devrait être privilégiée.