Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Article 1er

Geneviève Fioraso, secrétaire d'État :

Dans un premier temps, le Gouvernement était plutôt défavorable à ces deux amendements, dans la mesure où il souhaitait responsabiliser l’ensemble des acteurs et, en premier lieu, les établissements d’enseignement et les rectorats.

Compte tenu des propos que vient de tenir M. le rapporteur, il s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Soyons néanmoins vigilants, mesdames, messieurs les sénateurs : il faut laisser une certaine marge de manœuvre aux établissements d’enseignement et au rectorat. Une rupture peut survenir au bout de deux jours de stage, par exemple. Les abus peuvent se produire dans les deux sens.

Je recommande donc une position d’équilibre, mais vous êtes les sages… §

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