Intervention de Charles Revet

Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Article 1er

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages sont nécessaires pour les élèves ou les étudiants, car ils sont prévus par les textes régissant les diplômes de l’enseignement professionnel et technologique, les CAP, les baccalauréats professionnels, les BTS, etc.

Faut-il cependant rappeler que les entreprises ou les organismes n’ont aucune obligation d’accueillir un stagiaire ? Cela dépend de leur bon vouloir. Assaillis de demandes de stages, les organismes ou les entreprises acceptent le plus souvent de prendre un stagiaire pour rendre service, parce qu’elles connaissent la famille du jeune, par exemple.

Registre du personnel, contrôles, formalités administratives, obligation de gratification : comment imaginer que, avec de telles contraintes, les entreprises ou les organismes seront incités à prendre un stagiaire ?

Prévoir la pénalisation, par le biais d’une amende administrative, de la moindre distorsion constatée par l’inspection du travail en matière de temps de présence dans l’entreprise ou de repos du stagiaire, c’est envoyer le pire des messages.

Si l’on veut que les jeunes trouvent des stages, ce qui est indispensable, il faut être raisonnable et ne pas compliquer les choses à plaisir pour les entreprises, car ce n’est pas incitatif.

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