Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Cet amendement a pour objet d’exclure du dispositif les jeunes entreprises de moins de deux ans, dont l’existence est très souvent liée à la présence de nombreux stagiaires, laquelle permet d’assurer leur développement.

L’idée de présenter cet amendement m’a été soufflée lors d’une rencontre avec des responsables de start-up parisiennes, pour beaucoup constituées par des jeunes issus des grandes écoles de commerce, établissements qui s’inquiétaient de ce texte.

Ils m’ont expliqué que beaucoup d’entre eux, au départ de la vie de leur entreprise, qui est une période difficile, utilisaient des stagiaires, parfois des amis, pour permettre le développement de leur activité. Ils considéraient donc que ce texte pouvait avoir une incidence sur la vie de l’entreprise.

Ils m’ont d’ailleurs rappelé que les grandes entreprises américaines, que ce soit Facebook, Apple ou Microsoft, ont démarré leur activité en suivant cette même logique. Leurs dirigeants, qui sont devenus les plus grands chefs d’entreprise du monde, se débrouillaient au début comme ils pouvaient pour survivre.

J’ai essayé d’obtenir des données sur les conséquences que la présence des stagiaires pouvait avoir sur la vie d’une entreprise, mais c’est assez difficile. J’ai consulté la chambre de commerce et d’industrie et les différentes administrations de Bercy. Les seuls chiffres que j’ai trouvés sont issus d’études de l’INSEE : 13 % des entreprises disparaissent entre la première et la deuxième année de leur création, 14 % entre la deuxième et la troisième année ; 50 % des 286 000 entreprises créées en 2006 avaient disparu en 2011. Ces chiffres révèlent une réalité sur laquelle nous devons travailler.

Par ailleurs, en 2013, les défaillances d’entreprises ont atteint un niveau très élevé et le prévisionnel pour 2014 n’est pas très engageant. Cela s’est traduit, l’année dernière, par la suppression de 269 000 emplois.

Je n’ai pas obtenu de réponse à ma question, mais j’ai été surpris de constater que la création d’entreprises se faisait, parfois en détournement de la loi, en recourant au statut de stagiaire entre amis désireux de créer quelque chose.

Par cet amendement, je souhaite donc savoir s’il y une évaluation de ce phénomène et si la restriction de l’utilisation de stagiaires ne va pas encore aggraver le nombre de disparition d’entreprises, et donc le chômage, alors que notre ancien collègue Rebsamen, aujourd’hui ministre du travail, vient d’annoncer qu’il souhaitait faire passer le nombre de chômeurs sous la barre des 3 millions d’ici à 2017.

J’ai déposé le présent amendement, qui n’est pas conflictuel, afin d’évaluer une réalité que je n’ai pas réussi à quantifier jusque-là, mais peut-être Mme la secrétaire d’État ou M. le rapporteur sont-ils en mesure de me communiquer des chiffres aujourd’hui…