Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Article 1er

Geneviève Fioraso, secrétaire d'État :

Je partage bien entendu les remarques de M. le rapporteur.

Les difficultés liées à la vie et à la survie des jeunes entreprises ne doivent pas être résolues par la présence ou non d’un grand nombre de stagiaires en leur sein. Les solutions sont ailleurs.

Vous avez pris, monsieur le sénateur, l’exemple d’Apple. Il faut savoir que cette entreprise a été créée dans un garage par des étudiants qui étaient encore à l’université. Or nous avons mis en place le statut d’« étudiant entrepreneur », qui permet aux étudiants souhaitant créer une entreprise de bénéficier d’un accompagnement vers la réussite un an avant et un an après l’obtention de leur diplôme.

Pour avoir moi-même travaillé dans une start-up, je suis bien placée pour savoir que les échecs de telles entreprises ne sont pas liés au nombre de stagiaires. Il faut être solide pour créer une entreprise et si l’on prend des stagiaires, c’est bien pour les former dans le cadre d’un cursus, et non pour bénéficier d’emplois déguisés.

Par ailleurs, s’agissant du nombre de stagiaires, nous permettons aux entreprises employant de un à trente salariés de bénéficier de la présence de trois stagiaires. Il n’est pas question d’un pourcentage ; une start-up démarrant avec une dizaine de personnes pourra avoir trois stagiaires, soit plus que les 10 % prévus pour les autres entreprises.

Nous avons déjà intégré ces modalités, et votre question, qui était assez générale, ne me paraît pas devoir trouver sa réponse dans le statut ou le nombre de stagiaires accueillis.

Pour ces raisons, je suis défavorable à votre amendement.

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