Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Je demandais une évaluation, mais, manifestement, ni M. le rapporteur ni Mme la secrétaire d’État n’est en mesure de me répondre, au-delà de l’affirmation de grands principes.

Il est une réalité, que je n’arrive pas à évaluer, mais qui existe bel et bien.

Il faut savoir que certaines start-up fonctionnent parfois avec trois salariés embauchés en contrat à durée indéterminée et une quinzaine de stagiaires.

Je le dis. C’est une réalité !

Vous avez raison, monsieur le rapporteur, il y a un détournement de la loi, puisque le stagiaire est là avant tout pour apprendre. Cependant, c’est une réalité de création d’entreprise. Or que constate-t-on à l’heure actuelle ? L’augmentation du nombre de chômeurs. Vous verrez dans trois ans les conséquences de ces dispositions. Vous ajoutez un élément supplémentaire à la pesanteur de la création d’entreprise.

Je maintiens cet amendement simplement pour la forme, puisque je n’ai pas eu de véritable réponse de M. le rapporteur ni de Mme la secrétaire d’État. Même si elle a travaillé dans une start up, il n’est pas certain qu’ils connaissent bien la réalité des entreprises.