Intervention de Ronan Kerdraon

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat qui nous réunit ce soir porte sur les conséquences de la tempête Xynthia, qui a traversé la France les 27 et 28 février dernier et a provoqué la mort de plus de cinquante personnes. Comme les orateurs précédents, je m’incline devant toutes les victimes et exprime à leurs familles ma solidarité.

La gravité de cette tempête a justifié la reconnaissance quasi immédiate – cela a été souligné – de l’état de catastrophe naturelle.

Ce drame soulève plusieurs questions. Quelles sont les conséquences pour les victimes de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ? Pourquoi les digues ont-elles cédé et qu’en est-il en matière de responsabilité ? Les systèmes de prévision des submersions marines étaient-ils suffisamment performants ? Des dysfonctionnements ont été relevés : quels sont-ils et quelles en sont les causes ?

C’est pour répondre, entre autres, à ces interrogations que la mission commune d’information a été constituée. En effet, nous avons le devoir de tirer toutes les conséquences de ce drame, qui, comme l’ont noté tous les observateurs, résulte de la conjonction de plusieurs facteurs, dont un fort coefficient de marée, des carences en matière d’urbanisme, des défaillances humaines.

Après le président de la mission susvisée, je veux à mon tour souligner la sérénité et l’objectivité qui ont présidé aux auditions de celle-ci, permettant ainsi une réflexion approfondie et sans tabou. Les personnalités de son président, Bruno Retailleau, et de son rapporteur, Alain Anziani, n’y sont sans doute pas étrangères.

Je veux également souligner que, au moment où il est de bon ton de critiquer les parlementaires, en particulier les sénateurs, une telle mission témoigne du rôle utile de contrôle de ces derniers sur l’exécutif.

Mon intervention se concentrera autour de cinq points : la procédure d’alerte, la définition des fameuses zones noires, la problématique des digues, les règles d’urbanisme et, enfin, l’indemnisation tant attendue des agriculteurs.

En matière d’alerte, quels éléments maîtrisions-nous ? Nous savions que les tempêtes ont des conséquences sur le niveau de la mer. Nous connaissions les horaires des marées. Nous étions au courant de l’existence de digues mal entretenues. Nous avions également connaissance de l’existence d’habitations en zones initialement réservées à des fins agricoles en raison de leur caractère inondable.

Les conséquences d’une tempête telle que Xynthia étaient donc très largement envisageables. D’ailleurs, les populations ont été alertées dans de très nombreux endroits, même si les risques majeurs les plus souvent signalés étaient liés aux vents forts.

C’est la conjonction spatiale et temporelle de tous ces éléments, connus et appréhendés séparément, qui était peut-être la plus difficile à prévoir.