Intervention de Laurence Cohen

La loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dite loi HPST, a placé les étudiants des établissements médicaux et paramédicaux sociaux dans une situation injuste.

Ces derniers ne peuvent en effet pas bénéficier de la gratification des stages qu’ils réalisent, à l’inverse des étudiants des autres filières, et ce alors même que leur stage sont obligatoires pour valider leur cursus et que très vite ils accomplissent des missions et des actes qui sont utiles aux établissements dans lesquels ils interviennent.

Cette disposition qui s’apparente à une véritable rupture d’égalité entre étudiants en fonction de la formation qu’ils poursuivent est injuste pour les stagiaires, raison pour laquelle en séance publique Mme la ministre s’était engagée à ce que la gratification des stagiaires des fonctions publique territoriale et hospitalière prévue depuis la loi de juin 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche s’applique à la rentrée 2014.

C’est pourquoi comme nous l’avions proposé lors de l’examen de la loi HPST, à l’image d’ailleurs de nos collègues du groupe socialiste à l’époque, nous proposons de supprimer la dernière phrase de l’article L. 4381–1 du code de la santé publique et le deuxième alinéa de l’article L. 612–11 du code de l’éducation, de telle sorte que tous les stagiaires, y compris les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, ou encore les ergothérapeutes, puissent bénéficier d’une gratification.