Intervention de Jean Desessard

Je vais voter l’amendement n° 32, mais j’ai du mal à comprendre le raisonnement adopté par M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État, à moins de décider que l’État est à part.

Depuis le début de l’examen de cette proposition de loi, j’entends dire qu’il faut unifier le droit, assurer une cohérence. C’est la raison pour laquelle j’ai accepté de retirer un amendement, malgré de fortes réticences. J’ai également adopté de nombreuses dispositions proposées par le Gouvernement ou par M. le rapporteur, dans ce même souci de cohérence.

On considère que le stagiaire n’est pas un salarié ni un demi-salarié, que le stage n’est pas un premier pas dans l’emploi, mais qu’il s’agit d’une période dans la formation. Une fois ce principe posé, deux attitudes sont possibles : la première consiste à distinguer les différents cas de figure, parce que tout le monde sait que l’on ne demande pas la même chose à un élève de l’enseignement secondaire ou à un étudiant de troisième ou de quatrième année ; la seconde attitude consiste à unifier le droit, c’est le parti qui a été retenu.

Plusieurs demandes ont fait état de l’absence de moyens de certains centres de formation ou d’associations, mais elles ont été écartées au nom de la cohérence. La nécessité du maintien de la cohérence a été constamment réaffirmée et là, d’un seul coup, M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État nous disent que ce n’est plus possible !

Oui, ça coûte. Mais ça coûtait aussi avant, à d’autres, qu’il s’agisse d’associations, de municipalités, de départements ou de l’État.

Nous avions choisi de nous en tenir à une cohérence, mais, d’un seul coup, l’État décide de ne pas se soumettre à la règle commune…