Intervention de Ronan Kerdraon

Ainsi, près de un milliard d’euros y sont consacrés chaque année.

En France, voilà six ou sept ans, l’État a revu sa doctrine en matière de digues : en raison de décès provoqués par la rupture d’ouvrages sur effet de vagues, notamment dans le Gard et l’Aude, il a abandonné la construction de digues de protection. À l’époque, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l’écologie et du développement durable, s’était même opposée à la création de polders, ces étendues artificielles de terre dont le niveau est inférieur à celui de la mer, et qui, réalisées par drainage, provoquent l’assèchement des marais, estuaires, lacs ou zones littorales.

Le fait que les digues soient gérées par de multiples acteurs, disposant de peu de moyens et ayant parfois des intérêts contradictoires, nuit sérieusement à l’efficacité du système.

Un programme de réfection des ouvrages endommagés et, de manière plus générale, un programme de réfection des digues en France doit s’intégrer dans une politique globale de prévention, engagée surtout, comme cela a été indiqué, dans la concertation.

Quelle est la base législative actuelle ? L’article 33 de la loi impériale du 16 septembre 1807 ! La frénésie législative que nous connaissons d’habitude n’a pas conduit à actualiser ce mode de gestion, et c’est bien dommage !