Intervention de Jean Desessard

Mais cette proposition de loi aura un coût pour tout le monde !

J’ai entendu le Gouvernement parler des bas salaires, des difficultés financières des plus modestes, de la nécessité de relancer le pouvoir d’achat : or cet amendement lui donnait l’occasion d’unifier le régime des gratifications de tous les stagiaires !

Pour tout investissement, à un moment, il y a un retour. J’ai cru comprendre que c’était l’argument invoqué dans le cas des entreprises. On investit des milliards d’euros pour améliorer la compétitivité des entreprises et on en attend des retombées positives.

Dans le cas présent, les sommes en jeu ne sont pas très importantes et l’argent qui serait investi pour assurer la cohérence de la proposition de loi aurait nécessairement des retombées positives, puisque les stagiaires ne vont pas aller le dépenser à l’extérieur des frontières, il sera nécessairement consommé sur place et contribuera à la vie économique locale !

Je ne comprends donc absolument pas la cohérence de la position adoptée par le rapporteur et par le Gouvernement. Depuis le début de cette discussion, nous disons que nous adoptons une approche unifiée et, d’un seul coup, nous l’abandonnons. Le rejet de cet amendement détruit tout ce qui a été fait précédemment et nous nous sentons un peu floués !

Nous avons rejeté ou retiré tous les amendements qui visaient à prendre en compte des cas particuliers, car l’intérêt de cette proposition de loi est précisément qu’elle introduit un régime unifié. Brusquement, on abandonne cette logique et c’est très difficile à comprendre !