Intervention de Jean Desessard

La proposition de loi prévoit le renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail pour s’assurer du respect des conditions de travail des stagiaires. Ces dispositions vont évidemment dans le bon sens, mais il convient également de renforcer le contrôle interne à l’entreprise.

C’est pourquoi nous proposons que les instances représentatives du personnel soient informées de manière trimestrielle du nombre de stagiaires présents dans l’entreprise. Cet amendement permettra à ces instances de jouer pleinement leur rôle en assurant de manière plus étroite la défense des intérêts des stagiaires. En effet, les personnes présentes au sein de l’entreprise peuvent plus facilement vérifier les conditions d’exécution des stages que des personnes extérieures.

Cette disposition est issue de l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l’accès des jeunes aux stages et à l’alternance. Elle fait ainsi l’objet d’un large consensus parmi les organisations syndicales et patronales. Lors des négociations, le MEDEF ne s’était d’ailleurs pas opposé à cette mesure – je sais que je ne vais pas me faire que des amis en disant cela ! §

C’est pourquoi nous vous proposons aujourd’hui d’adopter cet amendement, afin d’enrichir le dispositif de cette proposition de loi et de permettre aux représentants du personnel d’être informés des flux de stagiaires et de leurs conditions d’accueil.