Intervention de Catherine Procaccia

Nous avons passé deux soirées sur cet article 1er qui est particulièrement important. Cet article, reformulé, comporte un certain nombre de dispositions positives.

Pour ma part, j’insisterai surtout sur une nouveauté dont j’espère qu’elle sera réellement suivie d’effets, à savoir l’implication des établissements d’enseignement supérieur. Les problèmes que rencontrent les stagiaires ne sont pas dus uniquement aux entreprises, mais aussi aux établissements d’enseignement, quels qu’ils soient. En effet, ceux-ci envoient leurs élèves ou leurs étudiants en stage sans toujours se préoccuper du contenu du stage ni assurer de suivi, ce que nous avons réussi à imposer grâce à l’adoption de nos amendements.

En revanche, malgré les avancées sur les maisons familiales et rurales, le fait de laisser fixer par décret le nombre maximal de stagiaires par entreprise, ce qui nous laisse, nous législateurs, dans le flou, m’incite à m’abstenir et je pense que mon groupe adoptera la même position sur cet article. En effet, je persiste à trouver étrange qu’un texte de loi se borne à renvoyer à des décrets : à quoi servons-nous ?

Quant à l’encadrement des stagiaires, je demeure intimement persuadée que ces dispositions vont faire peur à de nombreuses entreprises, …