Intervention de Ronan Kerdraon

Je le répète : aucune collectivité locale n’a seule les moyens de construire ou d’entretenir des digues ! Dès lors, la solution ne peut venir, à mon sens, que d’une étroite coopération entre l’État et les collectivités locales. Il faut fédérer, autour d’un territoire à risques, l’ensemble des intervenants de proximité que sont les collectivités locales et les propriétaires, et les décisions doivent être prises en liaison avec l’État, qui assurera la maîtrise d’ouvrage.

Mais, mes chers collègues, un tel scénario ne peut reposer que sur un transfert de la gestion des ouvrages soit aux communes et à leurs groupements, soit aux départements. Quoi qu’il en soit, la collectivité locale doit être obligatoirement associée aux travaux.

Un pilotage plus exigeant et, je le répète, de proximité, s’impose ! Une telle démarche serait d’ailleurs en totale cohérence avec la transposition intégrale de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.

Comme toute catastrophe de ce type, la tempête Xynthia ravive également le débat sur la délivrance de permis de construire en zone inondable.

Les règles en la matière sont insuffisantes car elles ne prennent en considération ni l’ensemble des facteurs de risque ni l’ensemble des constructions situées en zone sensible.

Dans les secteurs où le risque est le plus faible, certaines constructions peuvent sans doute être autorisées par la mairie. Encore faut-il entourer cette possibilité de garanties. Les occupants devront prendre les mesures de prévention et de sécurité qui s’imposent en cas d’inondation. En outre, il est clair que le contrôle de légalité doit être en la matière systématique.

Il faut développer, en France, la culture du risque car le risque zéro est illusoire.

En ce sens, la proposition de l’Association nationale des élus du littoral, l’ANEL, d’élaborer un schéma de cohérence territoriale, un SCOT, littoral me semble pertinente et mérite d’être étudiée.

J’en viens enfin à la nécessaire indemnisation des agriculteurs.

À ce jour, seules les premières sommes du Fonds national de garantie des calamités agricoles, le FNGCA, ont été débloquées ainsi que les indemnités liées aux contrats d’assurance privée souscrits par les professionnels.

L’Europe se montre tatillonne en ce qui concerne l’utilisation des fonds de solidarité. C’est pourquoi, lors du récent examen par notre assemblée du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, le président de la mission commune d’information, Bruno Retailleau, a alerté M. Bruno Lemaire, dont je déplore la réponse.

En conclusion, je trouve regrettable que les questions liées à la prévention des risques naturels ne soient traitées que lorsque survient une catastrophe de l’ampleur de celle que nous avons connue et je forme le vœu que les propositions contenues dans l’excellent pré-rapport de la mission commune d’information soient transcrites dans notre législation au plus tôt.