Intervention de Geneviève Fioraso

Le Gouvernement aura une position un peu différente de celle de la commission, parce qu’il considère qu’un travail est en cours. L’OVE est tout à fait habilité à produire des études sur les stagiaires, quand ceux-ci sont des étudiants. Les éléments quantifiés sont déjà produits et contribuent à la production de l’enquête statistique réalisée chaque année par les services de la Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, la DGESIP, mais ils restent limités aux seules universités et aux établissements qui dépendent directement du ministère.

Conscient qu’il est nécessaire de développer les statistiques sur les stages, le Gouvernement s’est engagé dans une réflexion sur ce thème, notamment avec les services de l’INSEE. Des réunions de travail ont déjà été conduites cette année et vont se poursuivre pour définir un mode de recueil statistique plus pertinent et pérenne au niveau national. Ainsi, nous pourrons assurer un meilleur suivi des stages et des stagiaires.

Pour le moment, il semble toutefois sans objet d’inscrire dans la loi une mission particulière vis-à-vis des étudiants, lesquels sont déjà une cible d’études pour l’Observatoire de la vie étudiante.

Aussi, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée, afin d’éviter, comme vous l’avez dit vous-même, monsieur Desessard, d’alourdir le texte.

Je vous suggère de retirer cet amendement, étant précisé que je partage votre préoccupation et que les différences chiffrées que vous évoquez peuvent s’expliquer mais je n’y reviens pas pour ne pas allonger les débats, je vous en reparlerai ultérieurement.