Intervention de Isabelle Pasquet

Depuis 2008, les entreprises doivent disposer d’une liste des conventions de stage qu’elles concluent.

Ce document a pris la forme, avec la loi Cherpion du 28 juillet 2011, d’un registre des conventions de stage qui est toutefois distinct du registre unique du personnel lequel, pour mémoire, mentionne les noms et prénoms de tous les salariés de l’établissement, dans l’ordre des embauches, et comporte une liste d’indications complémentaires dont l’emploi ou la qualification.

Les députés ont souhaité, par souci de simplification, la disparition de ce registre des conventions et faire figurer dans une partie spécifique du registre unique du personnel les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans l’organisme signataire.

Nous souscrivons pleinement à cette mesure.

Dans la continuité de cette disposition, il nous semble que le registre unique du personnel devrait également indiquer la durée du stage et les missions confiées aux stagiaires. Cette précision nous apparaît utile afin de permettre aux représentants du personnel de disposer de tous les éléments qui leur semble utiles et de faciliter les démarches des agents de contrôle de l’inspection du travail et des URSSAF qui ont accès à ce document.