Intervention de Jean Desessard

Je soutiens en effet l’idée, défendue dans cette proposition de loi, que le stage fait partie de la formation.

On pourrait aussi prévoir, mais à l’occasion d’un autre texte, l’inscription dans le registre du personnel des flux de stagiaires

En l’occurrence, et vous l’avez dit, madame Cohen, cet amendement traduit une demande de Génération précaire, laquelle a pour origine le constat suivant : aujourd’hui, de nombreux stages sont en réalité des emplois. Selon ce collectif, il faut lutter contre cette dérive en inscrivant les stagiaires dans le registre du personnel et en leur donnant des droits.

Encore une fois, le groupe écologiste a choisi de suivre le rapporteur, et donc le Gouvernement, lequel partage la même optique, en considérant que le stage fait partie de la formation. Il n’en demeure pas moins que Génération précaire pose un vrai problème : pourra-t-on continuer longtemps à accepter que tant de stages fassent office de premier emploi ?

Ce collectif propose que l’on considère ces stages, réellement, comme de premiers emplois et que l’on fasse en sorte d’assurer aux stagiaires concernés des conditions de rémunération décentes.

Pour ma part, j’ai répondu aux représentants de Génération Précaire avec lesquels j’ai discuté de ce problème que leur position revenait à considérer les stages comme des contrats première embauche, c’est-à-dire donnant lieu à une rémunération moindre.

Il n’est pas question, selon nous, de légitimer l’idée selon laquelle les stages seraient des emplois rémunérés en dessous du SMIC. C’est la raison pour laquelle je ne suivrai pas la logique défendue par les auteurs de cet amendement, même si je sais que les abus sont nombreux en la matière. Je maintiens en effet que le stage fait partie de la formation.

Il n’en reste pas moins – mais le Gouvernement va considérer que ce n’est pas le moment d’en parler – que nous pourrions envisager le principe d’une allocation d’études, dont pourraient bénéficier tous les étudiants. Ce ne serait alors plus l’entreprise qui paierait l’étudiant stagiaire.

Je sais que le groupe UMP y est opposé, mais je me souviens que les jeunes socialistes, à une époque, soutenaient cette idée. Pour notre part, nous y sommes toujours favorables. Il sera encore temps d’en discuter dans quelques mois... Aujourd’hui, je reste dans la logique du texte : le stage est un moment de formation.