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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Article 4, amendements 148 1
Geneviève Fioraso, secrétaire d'État :
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 148 déposé par le Gouvernement à l’article 1er.
L’inspection du travail n’ayant pas pour mission de contrôler le respect des stipulations pédagogiques de la convention de stage, il n’y a pas lieu d’étendre sa compétence à ce sujet.
Je profite de cette occasion pour préciser à M. Desessard que l’inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel a pour objectif de vérifier que leur effectif n’est pas en excédent par rapport au dispositif législatif, précisé par décret. Il ne s’agit donc pas, en l’occurrence, de les considérer comme des membres salariés du personnel.
