Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Article 4

Geneviève Fioraso, secrétaire d'État :

Comme l’a rappelé M. le rapporteur, il est toujours possible pour les autorités académiques, et même de bonne administration, de transmettre les informations qu’elles jugent utiles à l’inspection du travail. Il ne paraît pas nécessaire que la loi le prévoie : ce serait l’énoncé, redondant, d’une évidence. Aussi, l’avis est défavorable.

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