Intervention de Catherine Procaccia

Puisqu’un stagiaire ne peut être embauché pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, il convient de compléter la sanction de cette infraction. Sans aller jusqu’à une demande de requalification du contrat de travail, cet amendement tend à introduire l’obligation, pour l’organisme qui accueille le stagiaire, de le rémunérer à hauteur d’un pourcentage du SMIC. Le montant de cette indemnité compensatrice est déterminé par décret. Mais tout est déterminé par décret dans cette proposition de loi !