Intervention de Charles Revet

Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Articles additionnels après l'article 7, amendement 66

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Ces quatre amendements sont similaires, même s’ils ne concernent pas les mêmes catégories de personnes.

L’amendement n° 66 rectifié bis concerne les élèves et étudiants aides-soignants, l’amendement n° 67 rectifié bis, les élèves et étudiants auxiliaires de puériculture, l’amendement n° 68 rectifié bis, les élèves et étudiants ambulanciers et l’amendement n° 58 rectifié bis, les élèves et étudiants travailleurs sociaux.

Les formations de ces élèves et étudiants comportent des enseignements magistraux et des temps de stages professionnels sur leurs futurs lieux d’exercice. À ce titre, les professionnels visés dans les amendements participent à la formation des élèves et étudiants dans le cadre de ces stages pratiques.

Ainsi, pour ces étudiants et élèves, les stages obligatoires conditionnent l’accès à la profession à laquelle ils se préparent et toute difficulté pouvant y faire obstacle doit être levée.

C’est pourquoi ces amendements visent les stages liés à un cursus pédagogique intégré à la formation de ces futurs professionnels, qui ne peuvent, de par leur spécificité, bénéficier d’aucune forme de rémunération ou de gratification, à l’exclusion des indemnités liées aux contraintes engendrées par ces stages.

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