Intervention de Catherine Procaccia

Le texte tel qu’il nous a été transmis par l’Assemblée nationale pose problème. Nous ne souhaitons pas que les nouvelles dispositions concernant les stages s’appliquent aux conventions de stage qui ont été signées avant la publication des décrets d’application. C’est l’objet de l’amendement n° 91.

L’amendement n° 90 va un peu dans ce sens, en prévoyant que la loi n’entrera en vigueur qu’à la rentrée universitaire 2014–2015. À l’origine, cette loi devait s’appliquer au mois d’avril.