Intervention de Catherine Génisson

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la construction de l’avenir des jeunes, j’en suis persuadée, est une priorité politique pour nous tous.

Les jeunes vivent aujourd’hui dans un environnement qui n’est pas toujours facile à assumer ; une longue phase de précarité est le lot de beaucoup d’entre eux, y compris nombre de ceux qui ont une formation.

C’est dans ce contexte que les stages ont connu néanmoins ces dernières années un développement exponentiel. Pour de bonnes raisons : la professionnalisation des études, la capacité des entrants sur le marché du travail à être rapidement opérationnels et intégrés dans le monde du travail ; mais aussi pour de mauvaises raisons : l’utilisation de jeunes souvent diplômés et immédiatement exploitables dans un contexte de fort chômage et de difficultés économiques.

Cela a été dit par les intervenants précédents : le sujet du développement des stages, du statut des stagiaires, occupe le législateur depuis de nombreuses années. Je veux rendre particulièrement hommage à notre rapporteur qui, depuis 2006, et au cours de ces débats actuels, a prouvé sa compétence, sa détermination, son engagement.

Je vous remercie également, madame la secrétaire d’État, qui avez été à l’écoute des propositions émanant de nous tous. Nos débats ont été de grande qualité, même s’ils ont été longs.

Avec ce nouveau texte, nous avons encore progressé. Nous protégeons mieux les jeunes avec des dispositions concernant la durée des stages, le renforcement des missions des établissements d’enseignement, la définition plus précise des tuteurs, la limitation du nombre de stagiaires par enseignant et par entreprise, la lutte contre les abus de stage avec intervention de l’inspection du travail.

Nous avons adopté deux amendements très importants sur l’initiative de notre rapporteur Jean-Pierre Godefroy : l’un visant à augmenter de 90 euros la gratification minimale ; l’autre visant à rendre celle-ci obligatoire après un mois de stage pour les stagiaires de l’enseignement supérieur.

Contrairement à certains, le groupe socialiste ne pense pas que les dispositions de ce texte vont tarir l’offre de stages. Nous soutenons que les entreprises, les collectivités, les associations dans leur grande majorité souhaitent participer à la construction de l’avenir des jeunes. Si la majorité des organismes les accueillent bien et avec plaisir, il est important de définir des règles pour éviter les dérives. Les jeunes, dès lors qu’ils sont respectés, seront d’autant plus motivés.

Ce texte est un signal fort pour l’intégration de qualité dans le monde du travail.

Permettez-moi d’évoquer aussi la qualité de nos travaux concertés relatifs aux stagiaires des maisons familiales rurales. Nous avons tous évoqué ce sujet. Je remercie le Gouvernement de s’être engagé à ce qu’un futur décret permette d’intégrer de façon satisfaisante ces stagiaires. Les MFR sont un lieu d’enseignement tout à fait intéressant.

L’Assemblée nationale a accompli une partie du travail ; nous avons, je le pense, encore amélioré la rédaction de cette proposition de loi, au terme de débats très constructifs. Le groupe socialiste votera donc ce texte.