Intervention de Geneviève Fioraso

Nombreux sont ceux qui ont reconnu l’avancée accomplie au sujet des maisons familiales rurales, et je les en remercie. Certes, je n’ai pas réussi à convaincre Mme Férat. Je le regrette, d’autant que ses propos ne tiennent pas compte, à mon sens, de nos échanges, qui ont tout de même ouvert la discussion, ce qui aurait mérité d’être davantage souligné.

Cette proposition de loi, que le Sénat vient de voter, peut être caractérisée en quatre points.

Premièrement, ce texte assure une simplification : auparavant, on ne dénombrait pas moins de quatre dispositifs législatifs, deux codes distincts et sept décrets pour les stagiaires. À l’avenir, on disposera d’une seule et unique loi, un seul code sera concerné et les décrets seront en cohérence avec le texte à appliquer.

Deuxièmement, ce texte responsabilise l’ensemble des acteurs à travers, notamment, la convention de stage, qui traduira elle-même, à l’avenir, les discussions entre les trois parties : entités d’accueil, au-delà des seules entreprises – je ne tiens en aucun cas à stigmatiser celles-ci : la France a besoin d’elles ; elles sont au surplus diverses par leur taille et par leurs méthodes de travail –, organismes et établissements de formation et enfin stagiaires, ces stagiaires qui ont tant besoin qu’on leur fasse confiance, j’y reviendrai.

Troisièmement, la définition du stage est clarifiée : le stage est bien un élément intrinsèque de la formation. Ce n’est pas un contrat à durée déterminée déguisé ; ce n’est pas un test de pré-embauche ; ce n’est pas un contrat d’alternance, ce n’est donc pas un contrat d’apprentissage.

Je le sais, vous êtes, comme nous tous, très attachés à l’apprentissage. Aussi, je regrette que vous ayez adopté un amendement permettant au total d’échapper aux quotas d’apprentissage. Je ne sais pas si le sens de cette disposition vous a échappé, mais j’espère que l’on y reviendra en commission mixte paritaire, car je tiens réellement à ce que l’on respecte l’apprentissage, qui est un moyen d’insertion professionnelle extrêmement important.

Je le répète, mesdames, messieurs les sénateurs, le stage relève non pas de l’apprentissage mais bien de la formation !