Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 mai 2014 : 1ère réunion
Réduction d'activité des moniteurs de ski — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

Nous examinons les amendements sur la proposition de loi n° 299 (2013-2014) visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs, adoptée le 21 janvier dernier par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, dans le texte n° 514 (2013-2014), adopté par la commission le 7 avril 2014.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion