Nous examinons les amendements sur la proposition de loi n° 299 (2013-2014) visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs, adoptée le 21 janvier dernier par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, dans le texte n° 514 (2013-2014), adopté par la commission le 7 avril 2014.

Les deux amendements déposés par M. Pozzo di Borgo visent respectivement à supprimer les articles 1er et 2 de la proposition de loi. Autant dire que les adopter reviendrait à supprimer la proposition de loi elle-même. Or, celle-ci a été adoptée à une très large majorité par notre commission la semaine dernière. Par conséquent, je ne puis que vous demander de donner un avis défavorable à ces deux amendements.