Intervention de Georges Labazée

Les deux amendements déposés par M. Pozzo di Borgo visent respectivement à supprimer les articles 1er et 2 de la proposition de loi. Autant dire que les adopter reviendrait à supprimer la proposition de loi elle-même. Or, celle-ci a été adoptée à une très large majorité par notre commission la semaine dernière. Par conséquent, je ne puis que vous demander de donner un avis défavorable à ces deux amendements.