Intervention de Raymond Vall

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 mai 2014 : 1ère réunion
Activités privées de protection des navires — Examen du rapport et du texte de la commission

L'armateur devra prendre ses responsabilités. L'amendement de la commission des lois favorise l'autorégulation.

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