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Intervention de Henri Tandonnet
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 mai 2014 : 1ère réunion
Activités privées de protection des navires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 18
Henri Tandonnet :Sans compter que les zones à risque sont mouvantes !
L'amendement n° 18 n'est pas adopté.
L'amendement n° 35 est adopté.
L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
