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Intervention de Charles Revet
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 mai 2014 : 1ère réunion
Activités privées de protection des navires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 19
Charles Revet :C'est à l'armateur de décider.
L'amendement n° 19 n'est pas adopté.
L'article 19 est adopté sans modification, ainsi que l'article 20.
