Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 14 mai 2014 : 1ère réunion
Modifier la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation — Examen du rapport pour avis
Raymond Vall, président :Depuis le temps qu'il nous en parlait, Jean Bizet est allé jusqu'au bout ! Il nous présente son rapport pour avis sur une proposition de loi constitutionnelle dont il est le premier auteur, et qui modifie la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation.
