Intervention de Bernadette Bourzai

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 14 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Ségolène Royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie

Photo de Bernadette BourzaiBernadette Bourzai :

Vous avez déclaré que la mise en concurrence pure et simple des concessions hydrauliques présentait des risques pour l'intérêt général de la gestion de la ressource en eau, de l'équilibre écologique des vallées et des conditions de distribution de l'électricité. Vous vous êtes donc prononcée pour la conservation d'un contrôle public, et avez proposé de créer des sociétés d'économie mixte à majorité publique s'inspirant du modèle de la Compagnie nationale du Rhône. Or le 23 avril dernier, le Premier ministre a annoncé privilégier la mise en concurrence. Au Sénat, une proposition de loi déposée notamment par Roland Courteau et moi-même tend à prolonger les concessions, afin de réaliser des investissements importants. Les récentes discussions à Bruxelles sur les attributions de marchés publics rendent ce scenario possible. Les vallées de la Dordogne, du Lot et de la Truyère pourraient donner lieu à des investissements de 2 milliards d'euros. Ne conviendrait-il pas d'examiner la solution la plus adaptée à chaque vallée afin de conserver à ces installations leur mission d'intérêt général tout en rendant possibles les investissements indispensables à l'économie de nos territoires ?

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