Intervention de Ségolène Royal

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 14 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Ségolène Royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie

Ségolène Royal, ministre :

Martial Bourquin, je dispose des documents relatifs à la protection des rivières franc-comtoises. Le sujet est sensible. Nous travaillons à une nouvelle politique de l'eau ; l'État doit assumer ses responsabilités, c'est certain. Nous examinons les pistes sur la table : arrêter le traitement des grumes au bord des rivières, car le déversement de produits polluants est inadmissible ; utiliser des produits de substitution, avec un délai d'adaptation pour ne pas pénaliser les entreprises qui les utilisent. Je m'apprête à saisir l'Office national des forêts (ONF) pour accompagner les forestiers et faire évoluer leurs méthodes - vous êtes le bienvenu pour assister aux réunions que j'organiserai avec les experts. Le déversement de lisier n'est pas plus tolérable : nous devons nous équiper plus largement en unités de méthanisation. Dans la région que j'ai présidée, cela fait dix ans que ces pratiques sont interdites, et l'implantation de bandes enherbées rendue obligatoire sur le bord des rivières, en privilégiant les plantes naturellement filtrantes. Il faut étendre ce système.

L'utilisation du Roundup n'est pas acceptable non plus au bord des rivières et sur les lieux de captage d'eau potable. Mercredi prochain sera la journée mondiale de la biodiversité. J'ai lancé une opération zéro pesticide, qui concernera au premier chef les espaces communaux. Il n'est pas normal que certains bâtiments, comme les écoles, y soient encore exposés. La loi votée en janvier n'interdit les pesticides dans les espaces verts publics qu'à compter de 2020, alors que certaines communes sont déjà sans pesticides, ce qui est formidable. Pourquoi attendre ? Les méthodes sont maîtrisées. Dans le même ordre d'idées, la France est importatrice de miel à cause de l'utilisation de produits phytosanitaires sur les lieux de floraison : c'est extravagant. Les agriculteurs se rendent pourtant compte que limiter l'usage de ces produits améliore la qualité de l'ensemencement des productions végétales.

Louis Nègre, s'agissant de l'écotaxe, nous attendons les conclusions du rapport de l'Assemblée nationale. J'ai moi-même été auditionnée - comme par le Sénat, du reste -, mais n'ai pu prendre connaissance des conclusions du rapporteur. Chacun a fait son travail, chacun a sa liberté de parole - j'ai la mienne. Attendons le résultat du travail parlementaire et tirons-en les conclusions les plus intelligentes possibles, le plus rapidement possible, car nous attendons les financements. J'ai signé le volet mobilité du contrat de plan État-région : je sais de quoi nous avons besoin.

J'ai rencontré les dirigeants de Siemens ce matin. Depuis que l'État a affirmé sa préoccupation à l'égard d'Alstom et de cette filière stratégique, les offres se sont améliorées. Une décision sera prise dans les prochaines semaines tenant compte des stratégies industrielles, du bilan pour l'emploi, etc.

Comme souvent en matière d'industrie verte, les véhicules électriques dépendent à la fois des ministères de l'écologie et de l'industrie. Arnaud Montebourg a suivi le déploiement des bornes de recharge. Le projet de loi sur la transition énergétique traitera la question de la mobilité propre.

Bernadette Bourzai, l'électricité hydro-électrique est la plus propre et la moins coûteuse. La France a la chance d'être bien équipée. Prolonger les concessions des opérateurs semble judicieux car ils pourront investir ; je serai lundi à Bruxelles pour défendre cette solution.

Ronan Dantec, 70 % des actions en matière de transition énergétique relèvent de l'échelon national. Le renforcement des flux financiers constituera l'un des volets du futur projet de loi. Nous y travaillons. La transition énergétique favorise la croissance. L'Allemagne a dépensé 22 milliards pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. Cela n'a pas été sans effet sur la croissance ! A cause de notre modèle de production énergétique, nous avons fait moins d'efforts et davantage gaspillé. Nos factures de chauffage figurent parmi les plus élevées en Europe. Grâce à la transition énergétique, les clients verront leur facture d'électricité baisser. Je souhaite que tous les nouveaux bâtiments aient un bilan énergétique neutre ou positif. Fixons un cadre stable et clair, les entreprises seront rassurées et investiront.

Jean-Claude Lenoir, le Président de la République a fixé le cadre de notre politique nucléaire. Nous devons être fiers de notre modèle, tout en préparant l'avenir. Il faut augmenter les énergies renouvelables, développer les économies d'énergie, et trouver des solutions pour stocker l'électricité. C'est la clef ! L'Europe de l'énergie doit s'appuyer sur des groupes compétitifs. Pour la première fois, d'ailleurs, j'ai réuni tous les acteurs de l'hydrolien en mer. Il faut accélérer l'investissement dans les réseaux intelligents et le stockage de l'énergie. Des progrès ont été réalisés.

Une politique européenne de l'énergie est nécessaire. Il ne s'agit pas de parvenir à un modèle unique. L'objectif est de lutter contre l'effet de serre. Les pays du Sud, à qui nous avons exporté notre mode de développement, nous regardent. L'explosion, dans une mine de charbon, hier en Turquie a fait des centaines de morts. En Ukraine, le gaz est un instrument de chantage. L'énergie doit être une source de vie, non de guerre ni un enjeu dans un rapport de force.

Tant que les techniques n'auront pas évolué, le gouvernement s'opposera à l'exploitation du gaz de schiste en France au moyen de la fracturation hydraulique...

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