Intervention de Évelyne Didier

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 14 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Ségolène Royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Madame la ministre, je salue votre nomination, ainsi que le périmètre de votre ministère, propre à dégager des synergies. Espérons qu'il ne bougera plus.

Le code minier a pour objet de fixer les règles d'exploitation et de régler la question des dégâts miniers pour rassurer les populations. Thierry Tuot a avancé des pistes de réforme. Or les acteurs sont dans l'expectative. Il a fait aussi des propositions pour sécuriser les procédures, suggérant de consulter, avant toute nouvelle opération, les autorités compétentes pour éviter les recours. Quand débattrons-nous du sujet ?

Je note avec satisfaction que mon collègue Jean-Claude Lenoir lit l'Humanité !

Je souscris à votre vision : mieux vaut encourager que punir. Mieux vaut une écologie incitative que punitive. Les résultats sont meilleurs, d'autant que nos services de police ou douaniers n'ont plus les moyens de procéder toujours à des contrôles sur place.

Au sein du Conseil national des déchets, nous réfléchissons à leur rôle dans l'économie circulaire. Mais celle-ci ne se résume pas à cette question. Il conviendrait de mettre en avant d'autres pistes. Enfin, je salue votre fermeté s'agissant des perturbateurs endocriniens.

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