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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2014 : 1ère réunion
Activités privées de protection des navires — Examen du rapport pour avis, amendement 25
Alain Richard, rapporteur pour avis :L'amendement n° 25 précise les sanctions pour opposition à contrôle, tout en tenant compte du changement de numérotation de l'article.
L'amendement n° 25 est adopté.
