Intervention de Jean-Claude Carle

Je salue le travail de Françoise Cartron : la mission de rapporteur est ingrate, difficile : tout le monde veut être auditionné et il faudrait aller partout en France. La mission a été intéressante pour poser un constat, mieux cerner les attentes, connaître l'avis des chronobiologistes, même si leur manque de convergence sur les pics d'attention l'après-midi me laisse dans le doute. Nous avons compris que les acteurs des communautés éducatives considéraient ces dépenses comme un investissement.

Si certaines de vos propositions vont dans le bons sens, je reste sur ma faim. Ce que vous proposez sur la dotation va dans le sens de la pérennisation, mais demeure insuffisant. Il est prévu un transfert de 50 à 90 euros par élève, alors qu'il faudrait 150 à 300 euros, d'après toutes les communes de mon département. Vous le savez, ces dotations n'iront pas en augmentant. Il faudrait que cela soit fixé dans la loi avant la mise en oeuvre.

Il faut aussi laisser du temps, comme Vincent Peillon a dû le faire au lieu de prévoir une mise en oeuvre en septembre 2013. Je constate aussi des effets pervers comme l'autorisation de concentrer les activités le vendredi après-midi. Si le maire de Lyon s'y engage, le Gouvernement ne pourra pas l'en empêcher. Je souhaite que la loi prévoie un moratoire jusqu'à la rentrée 2015 et sécurise les aides.

Le décret Hamon, qui assouplit les conditions d'application, trouve sa limite avec les effectifs des DASEN. Beaucoup d'enseignants sont à temps partiel. Il faudrait ouvrir l'accès des professeurs des écoles aux heures supplémentaires-année (HSA), qui existent pour les enseignants du second degré, afin de répondre aux souhaits des collectivités territoriales.

Il est bien de modifier les rythmes scolaires, mais n'oublions pas ce qui prime : les rythmes de la famille, qui ne respectent pas toujours ceux de l'enfant. Il faut rappeler aux parents leurs obligations : modifier trois quarts d'heures de temps scolaire est un peu léger lorsque des élèves sont absents régulièrement une demi-journée ou un jour par semaine. Enfin, la source de l'échec scolaire est à rechercher plus dans le déterminisme social que dans les rythmes scolaires. Aussi faudrait-il laisser aux enseignants la possibilité de mettre à profit des pédagogies différentes.

Il revient au maire de décider de l'ouverture et de la fermeture de l'école. Vincent Peillon a voulu faire marcher toute la France d'un même pas. Cela n'est pas possible, comme nous l'avons vu aux Carroz d'Arâches : un projet n'est pas même transposable dans l'école voisine du village de Flaine ! Pour celui de Megève, la mise en place a demandé un an ; tout le monde était pourtant d'accord pour faire skier les enfants, qui sont de futurs champions, moniteurs ou pisteurs. Le Parlement doit se ressaisir du problème pour faire émerger les initiatives locales.