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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 mai 2014 à 9h30
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 1er B, amendement 1
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Après le mot :
France
insérer les mots :
, les membres représentant la France à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 1er B.
