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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 mai 2014 à 9h30
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Vote sur l'ensemble
Thierry Foucaud, président :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
