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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 mai 2014 à 9h30
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales — Article 1er, amendement 1
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 19, première phrase
Supprimer les mots :
autre que la rétention prévue à l’article L. 3341-1 du code de la santé publique,
La parole est à Mme la garde des sceaux.
