… pas plus que ce ne serait à de telles majorités, nécessairement changeantes, de fixer, sous peine d’amendes ou d’emprisonnement, la vérité scientifique ». Certains régimes l’ont fait ; ce n’ont jamais été des régimes respectueux des droits de l’homme.
Si nous adoptions cette logique, faudrait-il demain faire entrer dans la loi toute notre histoire, toute celle des autres nations, voire les apports d’autres disciplines scientifiques ?
Nous voterons la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, car, cela a été démontré, la présente proposition de loi est en contradiction avec certaines dispositions du bloc de constitutionnalité qui fonde notre État de droit et sur le respect duquel veille scrupuleusement le Conseil constitutionnel.