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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 15 mai 2014 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales
Bernard Cazeneuve, ministre :
En 1994, vous avez décidé d’allonger d’un an la durée du mandat des conseillers généraux deux mois avant les élections cantonales. En 2005, vous avez décidé de modifier la durée des mandats des conseillers municipaux, des conseillers généraux et des sénateurs, sans qu’à aucun moment des interrogations déontologiques vous aient traversé l’esprit…
