Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 15 mai 2014 à 15h00
Activités privées de protection des navires — Articles additionnels après l'article 42
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :
Cet amendement tend lui aussi à assurer la pleine applicabilité à l’outre-mer des dispositions du projet de loi.
