Puisque M. le secrétaire d'État a bien voulu m'interpeller, je voudrais tout d’abord lui dire que sa réponse concernant la loi de 1992 me semble intéressante. Il est dommage que les courriers que nous avions adressés au précédent gouvernement n’aient pas reçu une réponse aussi satisfaisante, ni aussi claire.
Par ailleurs, nous pourrions avoir de longs débats sur la déontologie. Je pense que l'intérêt général, que nous défendons tous ici, je l’espère, est forcément lié à la déontologie, et il est normal que l’on en discute.
Enfin, pour répondre à la principale question que vous avez évoquée, monsieur le secrétaire d'État, notre vote n’est pas un vote de défiance par rapport à l’action du Gouvernement. Je connais votre engagement et votre force de conviction à cet égard. Notre vote exprime simplement une position, un point de vue, qui d'ailleurs s'appuie sur celui du personnel de certains syndicats.
Finalement, il me semble bon que les points de vue défendus dans cet hémicycle reflètent l’ensemble de ceux qui s'expriment dans notre société. C'est de bonne démocratie.
Même si ce texte a effectivement évolué, nous maintiendrons donc notre vote contre.