Intervention de Pierre Jarlier

Je vous remercie Madame la Présidente. Je tiens à saluer l'initiative de M. Jacques Pélissard. La possibilité de créer des communes nouvelles existe d'ores et déjà mais a rencontré un succès limité. Les besoins de mutualisation des moyens sont pourtant importants dans certains territoires.

Je pense que c'est au début des mandats municipaux que l'opportunité d'un regroupement se pose. Aussi le calendrier retenu par votre proposition de loi ne me dérange-t-il pas.

Je crois utile d'inciter financièrement les communes à se regrouper. Depuis six mois, leur situation financière a sensiblement changé, du fait de la réduction des dotations de l'État. La dotation globale de fonctionnement baissera de 1,5 Mds d'euros cette année, puis de 3,6 Mds d'euros en 2015 ainsi qu'en 2016. Comment les plus petites communes pourront-elles subsister, sans opter pour des modalités innovantes de gouvernance et de fonctionnement ?

J'ignore si vous recueillez les mêmes témoignages, mais je constate que la question du regroupement est moins taboue qu'auparavant. Des maires de petites communes m'ont dit qu'ils envisageaient de créer des communes nouvelles, car les moyens financiers de leurs communes devenaient insuffisants.

Ces difficultés financières existent à tous les échelons. Certaines intercommunalités n'ont actuellement pas la taille critique pour faire face à la baisse annoncée des dotations. Dans cette situation de tension financière, de nouvelles solidarités doivent se mettre en place, dans le respect du critère primordial du volontariat.

Je souhaiterais poser deux questions. La première porte sur la fiscalité. L'harmonisation de la fiscalité pose des difficultés techniques au moment du regroupement des communes. Si des dispositifs de lissage fiscal existent, ils ne sont pas applicables lorsque les écarts de taux entre les communes sont trop importants. Il ne faudrait pas que la question de l'harmonisation fiscale constitue un frein aux créations de communes nouvelles. A contrario, ces créations devraient être encouragées par une incitation fiscale, et pas seulement financière.

Ma deuxième question concerne la gouvernance. Beaucoup d'élus locaux ont conscience de la nécessité d'élargir le périmètre de leurs collectivités. Cependant, la difficulté réside dans le fait que plus le territoire est large et plus la proximité est faible. Ne faudrait-il pas, sur le modèle des systèmes d'arrondissement existants à Paris, Lyon et Marseille, réfléchir à maintenir des structures de proximité dans les communes nouvelles ?