Intervention de Jean-Pierre Vial

Je souhaiterais poser deux questions. La première concerne le contexte dans lequel s'inscrit la proposition de loi sur les communes nouvelles. Lors de l'examen du projet de loi sur les métropoles, plusieurs de mes collègues, et moi-même, avons regretté d'avoir débattu du seul dispositif des métropoles, et non de l'organisation générale des collectivités territoriales. Cette absence de vision d'ensemble est particulièrement problématique s'agissant de la suppression des conseils généraux. Cette suppression aura nécessairement un impact sur les régions, les communes et les intercommunalités, notamment en matière de politique sociale, et tout particulièrement dans les territoires ruraux. Une telle suppression est plus aisée pour les grandes agglomérations, comme pour la ville de Strasbourg, qui exerce la compétence sociale du département du Bas-Rhin, mais elle aura une incidence certaine sur les plus petites communes. Je souhaiterais donc savoir si votre proposition de loi peut-être disjointe du projet de loi du relatif à la réforme territoriale ?

La seconde question porte sur le chiffrage des économies potentielles. M. le Secrétaire d'État en charge de la réforme territoriale a indiqué à notre Délégation que la mise en oeuvre des intercommunalités avait permis de réaliser des économies de fonctionnement. En outre, il a estimé, par voie de presse, que le gain financier de la réforme des collectivités territoriales était de 25 Mds d'euros par an. En l'interrogeant, j'ai compris que ce calcul avait été obtenu par extrapolation. L'AMF peut-elle nous communiquer le chiffrage précis des économies réalisées par les communes ?