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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 mai 2014 à 9h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Bariza Khiari, présidente :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2013.
