Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Monsieur le secrétaire d'État, au mois de février 2013, j’ai interpellé le gouvernement d’alors sur la question du port du foulard à la suite de la décision de la Fédération internationale de football association, la FIFA, autorisant le port du voile dans les compétitions. En effet, la FIFA avait adopté un certain nombre d’amendements aux Lois du jeu pour préciser le « design », la « couleur » et le « matériau » du foulard qui serait autorisé, tout en précisant que ce foulard ne pouvait être porté que par des femmes...

Au mois de mars dernier, triste épilogue, si je puis dire, l’International Football association board, l’IFAB, fortement inspirée par la décision de la FIFA, a officiellement autorisé le port du hijab après vingt mois d’essai.

Cette décision n’est malheureusement pas une surprise, quand on sait que cette instance chargée de débattre et de trancher les propositions de modification des Lois du jeu du football, est notamment composée de représentants de la FIFA. L’IFAB a jugé n’avoir « aucune raison valable » pour interdire le foulard...

Je ne partage évidemment pas cette décision qui est en totale contraction avec les deux grands principes fondamentaux du sport, garantis par la Charte olympique et les règlements des grandes fédérations internationales.

D’une part, cette décision bafoue le principe de neutralité du sport consacré dans la règle 50, alinéa 3, de la Charte olympique, selon lequel « aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ». Or je ne pense pas que l’on puisse se méprendre sur la signification religieuse du port du foulard.

D’autre part, dans la mesure où le port du foulard est exclusivement réservé aux femmes, ces décisions me paraissent contraires au refus par la Charte olympique de toute discrimination fondée sur des considérations de race, de religion, de politique ou de sexe.

La Fédération française de football s’est à plusieurs reprises dite opposée à cette mesure, et a rappelé que ces principes restent valables, y compris « en ce qui concerne la participation des sélections nationales françaises dans des compétitions internationales ». Elle a maintenu « l’interdiction du port de tous signes religieux ou confessionnels » dans le pays.

Cependant, en avril dernier, son président, Noël Le Graët, en évoquant la candidature de la France à l’organisation de la coupe du monde féminine en 2019, a reconnu que « si l’Arabie Saoudite se qualifie, on respectera les règles de la FIFA » !

Monsieur le ministre, alors que la coupe du monde féminine de football, organisée par la FIFA, se tiendra en 2015 au Canada, et que la France s’est portée candidate à l’organisation du mondial féminin 2019, quelles démarches le Gouvernement compte-t-il engager pour défendre le principe de neutralité du sport auprès des instances internationales et pour assurer le respect de ce principe sur les terrains de football en France ? Il me semble bien, en effet, que la FIFA et l’IFAB ont ouvert la boîte de Pandore.