Intervention de Marylise Lebranchu

Vous nous interrogez, Bernard Cazeneuve, André Vallini et moi-même – nous sommes tous les trois concernés au premier chef –, sur la date officielle des futures échéances électorales. Conformément à la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, le prochain renouvellement devrait avoir lieu en mars 2015, le mandat de l’ensemble des conseillers généraux et régionaux prenant fin à cette date.

Cependant, comme l’a rappelé le Président de la République, l’accélération de la réforme territoriale pourrait conduire le Gouvernement à procéder prochainement, et même le plus rapidement possible, à la définition d’une nouvelle carte des régions. Rappelez-vous, monsieur le sénateur, que la demande d’une refonte de la carte des régions a été formulée de manière transpartisane dans cette enceinte en janvier, au cours d’un excellent débat.

Par ailleurs, un texte de loi est en préparation – il est quasiment prêt désormais et sera bientôt présenté en conseil des ministres – concernant les compétences des collectivités locales. Le Président de la République a jugé opportun et très républicain de consulter les principaux responsables politiques pour faire le point sur ces réformes et leur calendrier, sans écrire les conclusions à l’avance. Le Président de la République a tenu à dire qu’il n’y avait aucun prérequis ni a priori, qu’il n’y avait rien de prédéterminé sur l’ensemble de ces sujets.

Le Président de la République considère, comme nous qui sommes ici présents, qu’il est absolument indispensable de réaliser la réforme territoriale le plus vite possible. Pouvons-nous y parvenir si les débats s’arrêtent – soyons clairs – de novembre à juin pour cause de période électorale ? Il s’agit pour nous d’être aussi efficaces que possible. Le ministre de l’intérieur recevra mandat du Premier ministre et du Président de la République pour formuler des propositions. Et c’est au Sénat que le texte sera d’abord examiné. Le Normand, le Dauphinois et la Bretonne que nous sommes, Bernard Cazeneuve, André Vallini et moi-même, sont très attentifs à ce que les territoires se sentent bien et participent au redressement de la France.