Intervention de Catherine Procaccia

Je tiens à remercier M. Vallini de sa présence au Sénat ce matin pour répondre à ma question.

Le permis de conduire français est reconnu par convention dans tous les États membres de l’Union européenne. Toutefois, certains pays exigent un permis de conduire international. Ce permis est délivré pour une durée de trois ans. Il est renouvelable une seule fois ; il comporte d'ailleurs une page pour le tampon de renouvellement. §Le permis international n’est que la traduction officielle du permis national ; la plupart du temps, les deux doivent être présentés.

Ce n’est pas la première fois que j’interviens sur ce sujet en plaidant pour une simplification administrative. J’ai d’ailleurs réussi, par une précédente intervention, à faire harmoniser les modalités de renouvellement du permis international, qui variaient selon les services préfectoraux. Cependant, je ne comprends toujours pas certaines de ces modalités. Ainsi, deux photographies d’identité récentes sont demandées. À quoi servent-elles, puisque le permis de conduire ne comporte qu’une photo et que, en outre, c’est l’ancienne photographie qui reste sur le document ? De plus, pourquoi demander les mêmes documents que pour une première demande ? Il suffirait de vérifier au guichet la validité du permis national et de tamponner le permis international à la page prévue à cet effet.