Intervention de Antoine Lefèvre

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur les rythmes scolaires n’est pas clos : d’une part, les conclusions de la mission commune d’information du Sénat n’ont pas été adoptées, ce qui fait polémique, et, d’autre part, le récent décret du 7 mai censé assouplir le précédent décret, dit « décret Peillon », aurait plutôt tendance à apporter d’autres complexités.

Par ailleurs, je vous fais grâce, monsieur le ministre, des réactions pour le moins caustiques à la suite de l’annonce du report de la pré-rentrée, et donc de la rentrée de septembre, qui ferait suite à un bug informatique et qui paraît particulièrement malvenu à l’heure de la mise en place de ces fameux rythmes. Encore sans doute une ultime confusion du Gouvernement…

Je souhaite néanmoins attirer votre attention sur les conditions de la prise en charge des élèves en situation de handicap lors des activités organisées durant ce temps périscolaire.

Les journées de classe étant allégées, se terminant plus tôt et ne devant plus dépasser une durée de cinq heures trente, les communes et établissements publics de coopération intercommunale ayant la compétence en matière d’enseignement maternel et primaire doivent, par conséquent, adapter leurs activités périscolaires afin d’assurer la prise en charge obligatoire des élèves au moins jusqu’à seize heures trente, heure de fin de classe, dans la plupart des cas, avant la réforme.

Cependant, ni le décret 24 janvier 2013 ni celui du 7 mai 2014 ne précise quoi que ce soit quant à la prise en charge des enfants handicapés pendant cette période périscolaire.

Or les auxiliaires de vie scolaire, les AVS, ont vocation à intervenir pendant le temps scolaire uniquement. Des animateurs, non qualifiés pour cette prise en charge, sont alors amenés à encadrer ces enfants, cependant que, dans certains départements, de jeunes enfants handicapés sont exclus de ces activités périscolaires et se retrouvent ainsi marginalisés dans leur processus de socialisation auprès de leurs camarades de classe.

Pour les communes ou EPCI, il paraît difficilement concevable d’opérer une rupture d’accueil, potentiellement discriminatoire, entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.

Plusieurs fois, au cours des auditions de la mission commune d’information, cette difficulté d’accueil des écoliers en situation de handicap pour les activités périscolaires a été évoquée, que ce soit par les représentants des municipalités, par ceux des associations ou de la Caisse nationale d’allocations familiales elle-même. Cependant, aucune réponse n’a été donnée !

Je demande donc au Gouvernement, par votre intermédiaire, monsieur le ministre, de prendre les mesures nécessaires à l’adaptation des missions des auxiliaires de vie scolaire afin qu’ils puissent couvrir non seulement le temps scolaire, mais aussi les périodes réservées aux activités périscolaires telles qu’elles découlent des décrets.

Je demande également, par conséquent, de prévoir les crédits et personnels nécessaires au financement de l’élargissement des missions des AVS aux activités périscolaires afin que les maisons départementales des personnes handicapées puissent réellement déterminer un nombre d’heures suffisant pour couvrir aussi bien le temps scolaire que les périodes d’activités périscolaires, et d’assurer ainsi à l’enfant une prise en charge de qualité.